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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DECKSIT 8 SERVICES
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RESIDENCES MAINTIEN A DOMICILE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RESIDENCES MAINTIEN A DOMICILE
DECKSIT 8 SERVICES SARL
CATHERINE SITTERLE
ALFRED DECKERT

Numéro de dépôt :
3636887
Date de dépôt :
16/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
RESIDENCES MAINTIEN A DOMICILE de DECKSIT 8 SERVICES

Présentation de la marque RESIDENCES MAINTIEN A DOMICILE

Déposée le 16 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DECKSIT 8 SERVICES, CATHERINE SITTERLE, ALFRED DECKERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESIDENCES MAINTIEN A DOMICILE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) DECKSIT 8 SERVICES domicilié(e) 3 RUE ICARE,67960 ENTZHEIM - 67960 - France, CATHERINE SITTERLE domicilié(e) 3 RUE ICARE,67960 ENTZHEIM - 67960 - France, ALFRED DECKERT domicilié(e) 3 RUE ICARE,67960 ENTZHEIM - 67960 - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECKSIT 8 SERVICES domicilié(e) 3 RUE ICARE,67960 ENTZHEIM - 67960 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

DECKSIT 8 SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : RESIDENCE PLEINE VIE , LE MAINTIEN A DOMICILE , RESIDENCE BIEN ETRE , SENIORS MALINS , HAUTE QUALITÉ DE VIE


DECKSIT 8 SERVICES SARL - 3 RUE ICARE,67960 ENTZHEIM - 67960 - France

CATHERINE SITTERLE - 3 RUE ICARE,67960 ENTZHEIM - 67960 - France

ALFRED DECKERT - 3 RUE ICARE,67960 ENTZHEIM - 67960 - France - SIREN 5


DECKSIT 8 SERVICES - 3 RUE ICARE,67960 ENTZHEIM - 67960 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Inscription le 31 mars 2010 - Rejet total n°520153 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-31

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.